Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

Nom du site : ROOMCONCEPT.FR
Éditeur : M. Jacques Iché, agissant en tant que Président sociéte par action simplifié .
Adresse du siège social : 80 CHEMIN DU CORPORAL 81100 CASTRES
Numéro de téléphone : 0632640135
Adresse e-mail : Box@roomconcept.fr
Numéro d’immatriculation : Numéro RCS Castres B 897 661 336

2. Hébergement

Hébergeur du site : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux- 63000 Clermont Ferrand
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

3. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour ROOMCONCEPT.FR. Cette section vous informe sur la manière dont nous collectons, gérons, et protégeons vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site.

Collecte des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes. Les données collectées incluent :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse de livraison
• Numéro de téléphone
• Historique de commandes
• Préférences et intérêts

Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont collectées pour :

• Assurer la livraison des produits et services achetés sur ROOMCONCEPT.FR
• Améliorer votre expérience utilisateur et fournir un service client personnalisé
• Envoyer des informations et offres promotionnelles, avec votre accord explicite
• Réaliser des analyses statistiques pour améliorer notre offre

Base légale

Le traitement de vos données se fait sur la base de votre consentement, nécessaire à l’exécution d’un contrat (lorsque vous effectuez un achat sur notre site, par exemple), et dans l’intérêt légitime de ROOMCONCEPT.FR de vous fournir une expérience utilisateur optimale et des offres pertinentes.

Destinataires

Les destinataires de vos données personnelles sont le personnel de ROOMCONCEPT.FR chargé de la gestion des commandes, du service client, et des actions marketing. Nous ne partageons vos données avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire pour fournir nos services (transporteurs, paiement en ligne, etc.), ou lorsque nous y sommes contraints par la loi.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui ne dépasse pas la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Les données relatives aux clients et aux commandes sont en général conservées pour une durée de trois ans à compter du dernier achat.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

• Le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données ainsi qu’une copie de ces données.
• Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence.
• Le droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites permises par la loi.
• Le droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Le droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies à notre site dans un format structuré, couramment utilisé, et pouvez demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone fourni dans les mentions légales. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Cookies

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ROOMCONCEPT.FR, incluant mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ROOMCONCEPT.FR. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ROOMCONCEPT.FR est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.roomconcept.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous-page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du site dans un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de ROOMCONCEPT.FR.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : Box@roomconcept.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

5. Loi applicable et juridiction

Le présent site web www.roomconcept.fr et ses conditions d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Box@roomconcept.fr.