Conditions Générales de Vente

Préambule

Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société ROOMCONCEPT.FR (« nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site ROOMCONCEPT.FR (« vous »). Elles visent à définir les relations contractuelles entre ROOMCONCEPT.FR, le vendeur, et le consommateur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ROOMCONCEPT.FR.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ROOMCONCEPT.FR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué à travers le site internet ROOMCONCEPT.FR. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 : Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site ROOMCONCEPT.FR. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ROOMCONCEPT.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.

Article 7 : Garantie et rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ROOMCONCEPT.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ROOMCONCEPT.FR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 : Données personnelles

ROOMCONCEPT.FR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [votre ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.